Partagée entre le DOC et les textes sur la profession : La responsabilité des architectes

L'architecte est, en matière de construction, défini comme concepteur de l'ouvrage. A côté d'autres intervenants dans l'acte de bâtir, il est aussi responsable de la construction. Toutefois, en cas de litige entre l'architecte et un tiers, la législation marocaine se réfère surtout aux règles générales du DOC.

Un défaut de construction peut causer des dommages corporels, matériels ou immatériels à des tiers ou au maître de l'ouvrage. L'architecte est défini comme un concepteur de l'ouvrage. En cas de litige, le tiers peut donc se retourner contre lui. Ce recours peut toutefois buter sur des problèmes de responsabilité. En effet, exception faite pour la responsabilité civile décennale évoquée dans l'article 769 du DOC, la responsabilité de l'architecte est surtout régie par les règles générales du DOC. Ainsi, lorsque l'ouvrage est litigieux, le maître de l'ouvrage peut engager des poursuites à l'encontre de l'architecte, puisque l'article 766 du DOC définit l'architecte comme locataire de l'ouvrage (article 765 du DOC). Il est donc garant des défauts de construction. Plus précisément, l'architecte est responsable de son défaut de prévoyance dans l'établissement des plans et, concurremment avec l'entrepreneur, des négligences et des fautes de construction. C'est donc surtout la jurisprudence qui est interpellée pour statuer en matière de responsabilité de l'architecte.

Il existe toutefois un texte juridique qui fait clairement mention du type de responsabilité de l'architecte. En effet, l'article 769 du DOC est relatif à la responsabilité civile décennale. Cette responsabilité, il est vrai, est dans ce cas solidaire entre l'architecte, l'entrepreneur et l'ingénieur. L'article 769 stipule en effet que "l'architecte ou ingénieur et l'entrepreneur chargés directement par le maître sont responsables lorsque, dans les dix années à partir de l'achèvement de l'édifice ou un autre ouvrage dont ils ont dirigé ou exécuté les travaux, l'ouvrage s'écroule ou présente un danger évident de s'écrouler, par défaut de matériaux, par le vice de construction ou par le vice du sol". L'architecte toutefois en tant que concepteur de la construction n'est poursuivi que pour les fautes de plan, au cas où il ne suit pas les travaux. Pour remédier à cette carence en matière de textes juridiques, les architectes rappellent que deux dahirs pourraient servir de référence quant à leur responsabilité. Ainsi, ils se basent sur le dahir 1/92-122 du 10 septembre 1993 qui concerne l'exercice de la profession d'architecte et sur le dahir 1/92-31 relatif à l'urbanisme.

Mission de l'architecte

Les architectes estiment que ces deux dahirs définissent dans plusieurs articles leurs missions. Ainsi, l'article premier du dahir 1/92-122 stipule que "l'architecte est chargé de la conception architecturale des bâtiments et des lotissements, de l'établissement des plans y afférents ainsi que de la direction de leur exécution". Par ailleurs, l'article 53 du dahir 1/92-31 précise que l'architecte est obligatoirement chargé de:- la conception ou la modification architecturale de l'oeuvre;- l'établissement de tous documents architecturaux, graphiques et écrits relatifs à la conception ou la modification de la construction, en particulier ceux à fournir à la commune pour l'obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur;- veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés en construction avec la conception architecturale;- suivre l'exécution des travaux de construction et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l'autorisation de construire et ce, jusqu'à la délivrance du permis d'habiter ou du certificat de conformité.Entre le foisonnement des textes relatifs à l'exercice de la profession d'architecte et le recours aux règles générales du DOC, il faut remarquer que, dans la pratique, il est rare qu'un client poursuive un architecte en justice. En effet, comme le souligne un membre de la profession, "les procédures judiciaires sont longues, les parties en litige préfèrent alors recourir à des solutions à l'amiable".

Mohamed BENABID Le 29-06-19